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La médiation devant la Cour de cassation devient réalité

Jan 12, 2022 | Actualités et Médiation

Madame Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation

Suite aux travaux d’un groupe de travail « médiation devant la Cour de cassation » sur l’opportunité et à la faisabilité du développement de la médiation devant la Cour de cassation, il semble que celle-ci ait fait son chemin…

En effet, lors de la traditionnelle audience de début d’année judiciaire de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2022, la première présidente Mme Chantal Arens a abordé au cours de son allocution la question de la médiation :

Parallèlement, et parce que des voies autres que strictement contentieuses doivent être offertes aux justiciables pour régler un litige, l’année 2021 aura aussi été celle de la consécration du recours à la médiation à hauteur de cassation. Les modifications réglementaires que nous avons formulées pour rendre la médiation à  la Cour plus lisible et structurée, devraient trouver une issue favorable. J’ai de bonnes raisons de croire, avec déjà une médiation réussie et une autre en cours, qu’elles trouveront prochainement une application concrète.

Une excellente nouvelle pour tous les médiateurs (pas seulement les médiateurs judiciaire) car le recours à la médiation par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français est une consécration.

Espérons que cette pratique s’ancre au niveau de cette belle institution et que surtout, c’est le médiateur « conventionnel » qui parle, qu’elle lui donne une visibilité supplémentaire auprès de nos concitoyens.
Pour que demain, les personnes en conflit ou ayant un litige pensent à la médiation en tant que méthode de résolution des conflits efficace, autonome, indépendante de la justice (tout en restant respectueuse des lois et de l’ordre public). Car cette pratique encore méconnue, est trop souvent initiée « devant le tribunal », les parties la découvrant que parce qu’un juge les y « invitent ».

La culture et les mœurs françaises évoluent lentement mais sûrement, notamment grâce à ces « coups de projecteur ». Je fais le vœu (c’est la période) que bientôt, les personnes ayant un différend penseront à la médiation avant de penser au recours judiciaire.

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