Petit lexique de la médiation

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Médiation pénale

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La médiation pénale est une forme spécifique de la médiation. Organisée par le procureur de la République ou par un officier de police judiciaire désigné par lui, elle n’est initiée que dans le cas ou le litige est lié à une infraction de faible gravité.
Le procureur saisi de la plainte peut décider de mettre en œuvre une médiation dés lors où elle permettra la réparation du dommage à la victime, la fin du trouble à l’Ordre Public causé par l’infraction et, selon le cas, la réinsertion sociale de l’auteur des faits.
Pour en savoir plus : le site officiel de la Médiation pénale

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