La médiation judiciaire est nommée ainsi parce qu’enjointe ou initiée par un juge. Cette dénomination couvre la médiation civile (et familiale) et la médiation pénale.
Dans une médiation judiciaire, le médiateur est nommé par le juge (qui le choisit sur une liste de médiateurs agréés) ou choisi par les parties.
La médiation judiciaire est limitée dans le temps sur une période de 3 mois renouvelable une fois. Pendant ce processus toutes les procédures et les délais de prescription sont suspendus.
Il est à noter que le médiateur conserve son devoir de confidentialité et ne rendra compte au juge que de la réussite ou de l’échec du processus de médiation.
Petit lexique de la médiation
Médiation judiciaire
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