Petit lexique de la médiation

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Homologation judiciaire

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Dans certains cas, les parties peuvent décider ensemble que l’accord auquel elles sont parvenues lors de la médiation doit être rendu exécutoire où validé de manière officielle. C’est le principe de l’homologation judiciaire qui consiste à demander à un tribunal de valider la conformité et d’officialiser l’accord par un jugement d’homologation. Cette procédure est totalement facultative et se déroulera hors du cadre de la médiation et sans l’intervention du médiateur.

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